Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10961
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

NOR : AGRG9901340A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, M. Pinatel (André) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.